1/ CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Lueur Gourmande auprès des acheteurs professionnels et particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne www.lueurgourmande.com
Les produits proposés à la vente sont les suivants : bougies parfumées, fondants parfumés et brûle-parfums.
Les caractéristiques spécifiques de chacun des produits sont présentées sur le site www.lueurgourmande.fr, ainsi le client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l’achat d'un produit sont à la responsabilité du client.
3/ COMMANDES
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site www.lueurgourmande.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
• La vente sera considérée comme valide une fois le paiement intégral du prix indiqué.
• Toutes commandes passées sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et Lueur Gourmande.
• Lueur Gourmande se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5/ EXPÉDITION et LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison donnée lors de la validation de la commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Lueur Gourmande s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer la commande sous 10 - 15 jours et livrer les produits commandés dans les plus brefs délais.
En cas de retard de livraison dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison ou pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L213-3 et L241-4 du code de la consommation.
Lueur Gourmande ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou dommage causé à un colis confié au transporteur.
7/ GARANTIES et RESPONSABILITÉ
Les produits fournis par Lueur Gourmande bénéficient :
• de la garantie légale de conformité pour les produits ne correspondant pas à la commande.
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication excepté la vente de bougies imparfaites prévu à cet effet dans une démarche éco-responsable.
9/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site internet www.lueurgourmande.com est la propriété exclusive de Lueur Gourmande et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
2/ PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lueurgourmande.com, lors de l’enregistrement de la commande. Étant une micro-entreprise, la société Lueur Gourmande n’est donc pas assujettie à la TVA et exprime ses prix uniquement en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Lueur Gourmande sur son site www.lueurgourmande.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix n’incluent pas les frais de traitement d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
4/ CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé Stripe ou bien via Paypal.
Le paiement doit s’effectuer comptant et en totalité par le client, au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées de façon cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lueurgourmande.com
Le prélèvement de la somme dûe par le client s’effectue après l’expédition de la commande.
Sauf cas particulier, indisponibilité ou plusieurs produits divisés, seuls les produits expédiés seront débités.
6/ DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance selon l’article L221-18 du code de la consommation. Il suffit de contacter Lueur Gourmande par email lueur.gourmande@gmail.com, cependant il n’est pas possible de se rétracter sur des produits personnalisés ou créer sur mesure qui ont déjà été réalisés conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.
Les produits soumis à la rétractation devront être renvoyés en l’état d’origine (emballage, papier de soie, étiquettes, boîte, bougies, etc.) pour effectuer le remboursement après la vérification de Lueur Gourmande.
8/ DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées et confiées à Lueur Gourmande uniquement pour l’exécution du contrat de vente pour assurer l’efficacité de la prestation de vente. Les données sont utilisées aussi par les co-contractants tels que les prestataires bancaires ou les transporteurs.
10/ LITIGES et MÉDIATION
Le présent contrat est soumis au droit français. Lueur Gourmande ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond